La conformité rassemble des obligations juridiques, techniques et pédagogiques pour sécuriser les données et prévenir le harcèlement. Les entreprises font face à des exigences accrues de la part de la CNIL et des partenaires de cybersécurité.
Pour un plan efficace, il faut structurer les publics, les contenus et les preuves documentaires nécessaires. Les éléments essentiels suivent, présentés sous forme synthétique.
A retenir :
- Formation obligatoire et tracée pour tous les salariés concernés
- Référents formés aux signalements et aux enquêtes internes
- Registre des traitements et DPIA intégrés au plan de conformité
- Preuves documentaires archivées pour contrôle et protection juridique
Plan de formation RGPD et sécurité des données
Après l’identification des priorités, le plan rassemble moyens pédagogiques et preuves documentaires. Selon la CNIL, la traçabilité des formations et des registres est essentielle pour la conformité.
Élément
Détail
Remarques
Durée
2 jours (14 heures)
Sessions présentielles ou à distance
Prix
1990 € HT
Pauses-café et déjeuners offerts
Modalités
Présentiel, classe à distance
Disponible en anglais à la demande
Public cible
SI, RSSI, juristes, RH, marketing
Adaptation métier par module
Financement
OPCO, adhérents Mobilités
Eligible financement Mobilités
Points pédagogiques essentiels :
- Fondamentaux juridiques et responsabilités
- Mise en place du registre et DPIA
- Sécurité technique et mesures organisationnelles
- Sensibilisation pratique par cas réels
« L’intervention a renforcé la posture de conformité de l’entreprise et clarifié les responsabilités »
Paul N.
L’articulation entre RGPD et prévention du harcèlement nécessite d’impliquer les managers et les référents formés. Ce niveau d’implication conditionne la qualité des signalements et la mise en œuvre des procédures internes.
Former les managers et référents harcèlement
L’intégration du RGPD dans les formations élargit l’efficacité de la prévention du harcèlement au niveau managérial. Selon la Circulaire DGT, le rôle du CSE et des référents est central pour détecter les risques.
Obligations légales et rôle du CSE
Ce point précise les missions du CSE et les modules obligatoires pour ses élus. Les membres du CSE doivent recevoir une formation santé sécurité adaptée pour exercer leurs fonctions.
La durée recommandée pour les nouveaux élus varie, souvent de trois à cinq jours selon le contenu. Ces journées permettent d’acquérir des outils pratiques pour la prévention et l’analyse des situations.
Publics cibles prioritaires :
- Membres CSE et CSSCT
- Référents harcèlement identifiés
- Managers opérationnels
- DPO et services juridiques
Désignation et formation des référents
La désignation impose une formation dédiée pour garantir la confidentialité et l’écoute. Selon la Circulaire DGT, le référent doit connaître les procédures de signalement et l’accompagnement des victimes.
La formation peut être financée par les OPCO et mobilités, et le maintien de salaire reste à la charge de l’employeur. Il est recommandé d’alterner cas pratiques et apports juridiques pour renforcer la posture.
Acteur
Obligation
Durée recommandée
Financement
Membres CSE
Formation santé sécurité
3 à 5 jours
OPCO
Référents harcèlement
Formation spécifique
Adaptée au rôle
Employeur / OPCO
Managers
Sensibilisation et gestion
Modules courts
OPCO
DPO
Coordination RGPD
Module spécialisé
Budget formation
« En tant que manager, la formation m’a aidé à repérer les signaux faibles et à agir rapidement »
Sophie R.
Intégrer la conformité RGPD et prévention du harcèlement
Le passage de la stratégie à l’opérationnel exige d’aligner outils techniques et démarches humaines. Selon Orange Cyberdefense et Cybermalveillance.gouv.fr, la sécurité technique complète la formation pour réduire les risques.
Mesures techniques et outils de suivi
Ici on détaille les solutions à mobiliser pour protéger les traitements et loguer les accès. Les outils peuvent aller du chiffrement aux solutions de gestion des accès et des permissions.
Selon Kaspersky et Infoprotection, les tests réguliers et la AFNOR Certification renforcent la robustesse des dispositifs. L’automatisation des journaux et des alertes facilite les preuves en cas d’enquête.
Outils recommandés :
- Chiffrement des bases
- Gestion fine des accès et journaux
- Solutions de détection d’intrusion
- Plans de reprise et sauvegarde
« J’ai mesuré une plus grande confiance de l’équipe après la mise en place des outils et des ateliers »
Marc L.
Mesures humaines et gestion des signalements
L’efficacité dépend aussi d’une procédure claire et d’une posture d’écoute formée. Mettre en place des voies de signalement, un référent désigné et un suivi confidentiel améliore la confiance.
Selon AXA Protection Juridique et DPO Consulting, une documentation solide limite l’exposition juridique et facilite la défense. L’accompagnement RH et la communication interne consolident l’adhésion collective.
Procédures internes standardisées :
- Signalement confidentiel et suivi
- Enquêtes impartiales et délais clairs
- Accompagnement RH et accès aux aides
- Archivage sécurisé des pièces
« Une gouvernance claire réduit les risques et rassure les parties prenantes »
Julien P.
Source : CNIL, « Guide de la sécurité des données personnelles 2024 », CNIL, 2024.
